Conditions d'utilisation

1. Objet

Ces conditions encadrent l'accès au site et l'utilisation des services fournis par EKORA ([raison sociale à compléter]) : envoi et réception de messages WhatsApp via l'API Cloud de Meta, agents IA, notifications, console et API.

En créant un compte ou en utilisant les services, le client accepte ces conditions ainsi que la politique d'utilisation acceptable et la politique de confidentialité.

2. Compte et accès

• Le client fournit des informations exactes et les tient à jour, notamment l'identité de l'organisation et son numéro WhatsApp Business.
• Les identifiants et clés d'API sont personnels et confidentiels. Le client les protège, ne les intègre pas dans du code public ou côté navigateur, et nous signale sans délai toute fuite à securite@ekora.africa.
• Toute activité réalisée avec les identifiants du client est réputée faite par lui.

3. Règles de Meta et de WhatsApp

Les services reposent sur WhatsApp Business Platform. Le client s'engage à respecter les Conditions de WhatsApp Business, la Politique de messagerie professionnelle de WhatsApp et la Politique commerciale de WhatsApp, en plus de la politique d'utilisation acceptable d'EKORA. Notamment :

• obtenir l'accord préalable (opt-in) des personnes avant de leur écrire, et respecter leurs demandes d'arrêt ;
• utiliser des modèles de messages approuvés par Meta pour écrire en dehors de la fenêtre de 24 heures qui suit le dernier message de la personne ;
• ne pas envoyer de contenus ou proposer de produits interdits par ces politiques.

Meta peut limiter, suspendre ou retirer un numéro ou un compte en cas de non-respect. EKORA n'est pas responsable de ces décisions, mais aide le client à y répondre.

4. Agents IA

Les réponses des agents IA sont générées automatiquement à partir des informations fournies par le client (catalogue, prix, horaires, FAQ). Le client est responsable de l'exactitude de ces informations et de la configuration de l'agent.

Les agents peuvent commettre des erreurs. Le client prévoit un relais vers un humain, vérifie les engagements importants (prix, délais, commandes) et informe ses interlocuteurs qu'ils échangent avec un assistant automatisé.

Conformément aux règles de Meta, les agents servent les besoins propres de l'entreprise (service client, vente, suivi) et ne sont pas des assistants conversationnels généralistes.

5. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en francs CFA (FCFA), selon la grille en vigueur sur le site ou le devis accepté. Les services sont facturés à l'usage, par crédits prépayés ou sur facture selon l'offre [modalités à compléter].

Les frais facturés par Meta pour les messages sont [inclus dans le prix / refacturés, à compléter]. Les paiements se font par [Bamboo Pay, mobile money, virement : à compléter].

En cas de défaut de paiement, EKORA peut suspendre les envois après relance restée sans effet.

6. Disponibilité et assistance

EKORA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des services, sans garantie de fonctionnement ininterrompu, sauf engagement de niveau de service prévu au contrat. Le service dépend aussi de Meta et des réseaux de télécommunication, hors de notre contrôle.

Les opérations de maintenance prévues sont annoncées à l'avance lorsque c'est possible. L'assistance est joignable à contact@ekora.africa.

7. Données personnelles

Pour les messages qu'il échange avec ses propres clients, le client est responsable du traitement et EKORA agit comme sous-traitant. Un accord de traitement des données peut être signé sur demande. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.

8. Suspension et résiliation

EKORA peut suspendre un compte, sans préavis en cas d'urgence, si son utilisation met en danger la sécurité du service, enfreint la loi, les règles de Meta ou la politique d'utilisation acceptable.

Le client peut fermer son compte à tout moment. Les crédits non consommés sont [remboursables / non remboursables, à compléter]. Les données sont ensuite supprimées selon les durées de la politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

La plateforme, le site, la marque ekora et leurs contenus restent la propriété d'EKORA. Le client conserve tous ses droits sur ses données et contenus et nous autorise à les utiliser uniquement pour fournir le service.

WhatsApp et Meta sont des marques de Meta Platforms, Inc. EKORA est un service indépendant et n'est ni édité ni approuvé par Meta.

10. Responsabilité

EKORA répond des dommages directs causés par un manquement prouvé à ses obligations. Sa responsabilité totale est limitée aux sommes payées par le client au cours des 12 derniers mois [à valider]. EKORA n'est pas responsable des contenus envoyés par le client, ni des décisions de Meta ou des opérateurs.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit gabonais et le droit OHADA applicable. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Libreville.

Nous pouvons modifier ces conditions ; les clients sont prévenus au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important.